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Titre :

28 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal fixant les modalités de l'inscription des dispositions de dernière volonté et de la consultation du registre central de ces dispositions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2011 et mise à jour au 01-08-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002000333  2011021059 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-06-21/16, art. 18, 002; En vigueur : 01-09-2011>