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Titre :

6 AVRIL 2011. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2011

Table des matières :

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2010011219 

Arrêté(s) d’exécution :

2012011156 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2012-03-29/15, art. 2, 002; En vigueur : 16-04-2012>