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Titre :

30 AVRIL 2010. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2010

Table des matières :

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2009011234 

Arrêté(s) d’exécution :

2011011128 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-04-06/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011>