22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 24-06-2011)

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1998007063

Arrêté(s) d’exécution :

2006007013 2011007121

Articles :

[Abrogé] <AR 2011-05-20/09, art. 2, 002; En vigueur : 10-01-2011>

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