12 SEPTEMBRE 2011. - [Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros " et " Subito 5 euros] <Intitulé remplacé par AR2014-08-31/05, art. 30, 002; En vigueur : 08-09-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2014 et mise à jour au 04-03-2022)
2001014268 2001014271 2006003188 2006003189 2006003190 2006003191
[Abrogé] <AR 2022-03-01/01, art. 22, 005; En vigueur : 04-03-2022>