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Titre :

1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto XXL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010003399  2011003303 

Articles :

[Abrogé] <AR 2011-09-12/17, art. 61,4°, 005; En vigueur : 03-10-2011>