Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito XXL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008003170  2010003399  2011003303 

Articles :

[Abrogé] <AR 2011-09-12/17, art. 61,6°, 005; En vigueur : 03-10-2011>