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Titre :

19 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2014 et mise à jour au 12-10-2018)

Table des matières :

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2001014272 

Arrêté(s) d’exécution :

2014003040  2018031811 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-09-13/19, art. 5, 003; En vigueur : 12-10-2018>