22 DECEMBRE 2009. - Première adaptation du second contrat d'administration (2006-2008) entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006A22858 | 19 JUILLET 2006. - Deuxième contrat d'administration de l'Office National des Vacances Annuelles.(NOTE : prolongation pour la période du 01-01-2009 au 31-12-2009 par AR2009-12-22/57, En vigueur : 01-01-2009) |
| 2010A00229 | 22 DECEMBRE 2009. - Première adaptation du second contrat d'administration (2006-2008) entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles |
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