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Titre :

15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2017 et mise à jour au 16-10-2017)

Table des matières :

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2004200994 

Arrêté(s) d’exécution :

2011200224  2017205205 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2017-09-21/09, art. 24, 002; En vigueur : 01-08-2017>