11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures `à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 03-08-2010)

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2001016084 2001016085

Arrêté(s) d’exécution :

2007203155

Articles :

[Abrogé] <ARW 2010-07-15/06, art. 9, 003; En vigueur : 31-08-2010>

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