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Titre :

18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2010 et mise à jour au 28-01-2015)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2014203456  2015035075 

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)