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Titre :

12 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général en ce qui concerne certaines aspects d'un conflit provoqué par un avis défavorable (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2010202939 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)