Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008033021  2009033015 

Arrêté(s) d’exécution :

2013206107 

Articles :

[Abrogé] <ACG 2013-10-24/36, art. 2, 002; En vigueur : 15-11-2013>