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29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone

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Arrêté(s) d’exécution :

2010201919 

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[Abrogé par] <ACG 2010-02-25/10, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2010>