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Titre :

7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010201919 

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[Abrogé par] <ACG 2010-02-25/10, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2010>