31 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2016 et mise à jour au 03-03-2016)

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2008022357

Arrêté(s) d’exécution :

2016201145

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[Abrogé] <AR 2016-02-15/22, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2015>

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