Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010200791 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins, les emplois prévus au plan de personnel sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

	Cadre néerlandais	Cadre français
Degrés de la hiérarchie	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois
1	78 %	22 %
2	78 %	22 %
3	78 %	22 %
4	78 %	22 %
5	78 %	22 %

Art.2. L'arrêté royal du 31 janvier 2010 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté.