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Titre :

5 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2010-01-31/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2009>