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Titre :

19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau) apportée par l'assemblée générale extraordinaire de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 14 décembre 2009

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011205138  2013036079  2014036810  2014A36810  2016036443 

Articles :

Article 1er. La modification des statuts de la 'Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening', telle qu'apportée par l'assemblée générale extraordinaire de la 'Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening' le 14 décembre 2009, est approuvée conformément au projet annexé au présent arrêté.

Art.2. Le Ministre flamand ayant la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 19 novembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la Société flamande de Distribution d'Eau
  (Pour les statuts, voir : 2009-12-14/37)