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Titre :

9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau), apportées par l'Assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 10 juin 2016

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications aux statuts de la " cvba Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ", telles qu'apportées par l'Assemblée générale de la " cvba Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 10 juin 2016, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2016.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.