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Titre :

30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'eau) apportée par l'assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 17 juin 2011

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013036079  2014A36810  2016036443 

Articles :

Article 1er. La modification des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ", telle que apportée par l'assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 17 juin 2011, est approuvée conformément au projet annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

Art.3. Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 30 septembre 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.
Art. N. Modification des statuts de la '' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening '' (Société flamande de Distribution d'eau) apportée par l'assemblée générale de la '' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening '' le 17 juin 2011
  (Pour la modification, voir : 2011-06-17/10)