2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)

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2008200740 2008203985

Arrêté(s) d’exécution :

2010205355 2010205356

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,7°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)