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Titre :

5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de collaborateur GIS. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,96°, 002; En vigueur : 01-01-2019>