1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2009 et mise à jour au 26-02-2019)

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2006036657

Arrêté(s) d’exécution :

2009201213 2009204859 2009204860 2009204861 2009204862 2009204864 2010035526

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,4°, 004; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)