26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2011 et mise à jour au 29-07-2016)

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2008036464

Arrêté(s) d’exécution :

2011035547 2013035092 2016036191

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2016-07-15/09, art. 21, 004; En vigueur : 01-08-2016>

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