19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage, les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2009 et mise à jour au 17-05-2010)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999036287 2007037237

Arrêté(s) d’exécution :

2009035253 2010035294

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-03-26/10, art. 19, 003; En vigueur : 01-04-2010>

NL (wetwijzer.be)