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Titre :

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 05-12-2016)



Table des matières :



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1994031073 



Arrêté(s) d’exécution :

2015031881  2016031416  2016031783  2016031814 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2016-11-24/06, art. 51, 003; En vigueur : 16-12-2016>