27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 05-12-2016)
[Abrogé] <ARR 2016-11-24/06, art. 51, 003; En vigueur : 16-12-2016>