8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 28.250.000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des contrats de quartiers durables
Art. 1-5
Article 1er. Une subvention d'un montant de 28.250.000 euros est octroyée, en parts égales, aux deux communes suivantes :
-14.125.000 euros : Ixelles
- 14.125.000 euros : Schaerbeek
Les modalités de liquidation étant fixées par convention entre ces communes et la Région.
Art.2. La présente subvention est imputée à l'allocation 27.006.28.02.63.21 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2016.
Art.3. A la signature de la convention et après notification du présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article 33 § 1er de l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016, un paiement de 20 % du montant total de la subvention prévue pour les opérations menées par les communes sera effectué aux communes concernées.
Art.4. § 1er. Les programmes des contrats de quartiers durables approuvés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernent :
- Le quartier " Athénée " à Ixelles
- Le quartier " Pogge " à Schaerbeek
Ces programmes sont consultables via le lien http://www.quartiers.brussels/doc/cqd-7.
§ 2. Cette subvention doit être affectée aux programmes de contrats de quartiers durables approuvés par le Gouvernement.
Ces approbations peuvent être assorties de recommandations, de conditions suspensives et/ou impératives fixées par le Gouvernement et détaillées dans les lettres de notification adressées aux communes.
Ces recommandations et conditions font partie intégrante du présent arrêté.
Art. 5. Le Ministre-Président ayant l'Aménagement du Territoire dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.