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Titre :

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de {euro} 28.250.000 au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une subvention d'un montant de 28.250.000 euros est octroyée, en parts égales, aux deux communes suivantes :
  14.125.000 euros : Anderlecht
  14.125.000 euros : Saint-Gilles

Art.2. La présente subvention est imputée à l'allocation 27.006.28.02.63.21 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2015;

Art.3. § 1er . Les programmes quadriennaux approuvés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernent :
  Le quartier " Biestebroeck " à Anderlecht
  Le quartier " Parvis-Morichar " à Saint-Gilles
  Ces programmes sont consultables via le lien http://www.quartiers.brussels/doc/cqd-6 .
  § 2. Cette subvention doit être affectée aux programmes quadriennaux approuvés par le Gouvernement.
  Ces approbations peuvent être assorties de recommandations, de conditions suspensives et/ou impératives fixées par le Gouvernement et détaillées dans les lettres de notification adressées aux communes.
  Ces recommandations et conditions font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 4. Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.