4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1975081802 | 18 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles |
| 2010031142 | 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023046431 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant dispositions diverses en matière de transport de marchandises dangereuses |
| 2013031557 | 20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 dans le but de transposer la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et de transposer la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires |
| 2013031371 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 07-04-2014) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…