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Titre :

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995029329 

Arrêté(s) d’exécution :

2011029121 

Articles :

Article 1er. Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, tel que modifié, sont revus comme suit :

  
  

- Adultes :	livre de fiction :	22,61 euro
	livre documentaire :	25,83 euro
- Jeunes :	livre de fiction :	17,77 euro
	livre documentaire :	20,99 euro
- Livre, périodique ou document de références :		64,59 euro
- Quotidien :		209,91 euro
- Autre périodique :		96,88 euro
- CD-Rom bibliographique :		1.291,90 euro
- Support multimédia numérique :		322,98 euro

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
  Bruxelles, le 21 décembre 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme F. LAANAN