8 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017)

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2006022560

Arrêté(s) d’exécution :

2017030132 2018011649

Articles :

[Abrogé par] <AR 2016-07-10/12, art. 2, 002; En vigueur : 08-02-2016> et par <AR 2018-03-28/03, art. 43; En vigueur : 01-04-2018>

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