10 JUIN 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques ".
[Abrogé par] <AR 2010-02-08/07, art. 2, 002; En vigueur : 25-03-2010>