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Titre :

10 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques provisoires de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010024066 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques ", les emplois des différents degrés de la hiérarchie, repris dans le plan du personnel intégré dans le plan du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et approuvé le 24 juillet 2015, sont répartis dans les proportions définies dans le tableau annexé au présent arrêté, et ce, de manière provisoire dans l'attente de la fusion imminente de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques " et de de l'établissement scientifique fédéral " Institut Scientifique de Santé Publique ".

Art.2. L'arrêté royal du 8 février 2010 fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques " est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 8 février 2016. Il cesse d'avoir des effets le 30 juin 2017.

Art.4. Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Cadres linguistiques provisoires de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques "

<td colspan="3" valign="top">Services centraux à Bruxelles (Uccle) <td colspan="4" valign="top">Pourcentages des emplois à attribuer
  -
  Percentages van de toe te wijzen betrekkingen

Centrale diensten in Brussel (Ukkel)
Degrés de la hiérarchie   -   Trappen van de hiërarchie
	au cadre néerlandais   -   aan het Nederlandse kader	au cadre français   -   aan het Franse kader	au cadre bilingue   -   aan het tweetalige kader
			à des agents du rôle linguistique néerlandais   -   aan ambtenaren van de Nederlandse taalrol	à des agents du rôle linguistique français   -   aan ambtenaren van de Franse taalrol
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	58,1 %	41,9 %
4	58,1 %	41,9 %
5	58,1 %	41,9 %
6	58,1 %	41,9 %

Services d'exécution à Tervuren et Machelen		Uitvoeringsdiensten in Tervuren en Machelen
Degrés de la hiérarchie   -   Trappen van de hiërarchie	Pourcentages des emplois à attribuer   -   Percentages van de toe te wijzen betrekkingen
	au cadre néerlandais   -   aan het Nederlandse kader	au cadre français   -   aan het Franse kader
2	50 %	50 %
3	68,3 %	31,7 %
4	68,3 %	31,7 %
5	68,3 %	31,7 %
6	68,3 %	31,7 %