22 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 02-05-2024)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988016240

Arrêté(s) d’exécution :

2016018139 2019041719 2021040455

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-04-19/05, art. 12,1°, 005; En vigueur : 12-05-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)