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Titre :

1 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en ce qui concerne les plants de pépinières

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010018243 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l' arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est complété par le 11° rédigé comme suit :
  " 11° " plants de pépinières " : plantes ligneuses et plantes vivaces herbacées, destinées à la plantation en pleine terre. ".

Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  a) Le paragraphe 1er est complété par le 3° rédigé comme suit : " 3° ou des plants de pépinières ";
  b) Dans le paragraphe 1er, le mot " semés, " est inséré entre le mot " seront " et le mot " plantés ";
  c) Dans le paragraphe 2, les mots " ou au semis " sont insérés entre les mots " à la plantation " et les mots " des végétaux ";
  d) Le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Le responsable demande auprès de l'Agence l'exécution de l'examen officiel en temps voulu. ";
  e) Le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Les résultats d'examens officiels autres que ceux visés au § 1er et effectués sur des champs sur lesquels des plants de pépinières sont plantés ou semés avant le 30 mars 2016 peuvent être considérés comme des pièces justificatives visées au § 2. ".

Art.3. Dans l'article 4, § 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  a) Les mots " des plants de pépinières ou " sont insérés entre les mots " champs dans lesquels " et les mots " des végétaux énumérés à l'annexe 1, 2. ";
  b) Le mot " semés, " est inséré entre les mots " doivent être " et le mot " plantés ".

Art.4. Dans l'article 7, § 3 du même arrêté, les mots " , les plants de pépinières " sont insérés entre les mots " Les pommes de terre " et les mots " ou les végétaux énumérés à l'annexe 1 ".

Art.5. Dans l'article 9, § 1er, alinéa 2 du même arrêté, les mots " plants de pépinières ou " sont insérés entre les mots " Toutefois, les " et les mots " les végétaux énumérés à l'annexe 1, 2. ".

Art.6. Dans l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  a) les mots " , les plants de pépinières " sont insérés entre les mots " Les pommes de terre " et les mots " ou les végétaux énumérés à l'annexe 1 ";
  b) Dans le point 2, les mots " les plants de pépinières ou " sont insérés avant les mots " les végétaux énumérés à l'annexe 1, 2. ".

Art. 7. Le Ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.