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Titre :

12 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010018243 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 8 de l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : " L'interdiction visée à l'alinéa précédent ne s'applique pas aux cultures sous serres inamovibles ".

Art. 2. Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.