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Titre :

26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2011 et mise à jour au 20-12-2013)

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Arrêté(s) d’exécution :

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Articles :

[Abrogé] <L 2013-08-30/57, art. 222, 3°, 004; En vigueur : 01-01-2014>