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Titre :

28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 09-02-2010)

Table des matières :

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2000014115  2003014151 

Arrêté(s) d’exécution :

2008014097  2008014333  2008014334 

Articles :

[Abrogé] <L 2010-01-26/04, art. 63, 003; En vigueur : 19-02-2010>