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Titre :

25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 52 de la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008014332 

Arrêté(s) d’exécution :

2013014738 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-12-08/12, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2014>