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Titre :

14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 08-12-2009)

Table des matières :

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2008201111 

Arrêté(s) d’exécution :

2009203691 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-12-03/02, art. 2, 003; En vigueur : 25-11-2009>