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Titre :

26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Communauté germanophone ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté germanophone appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 26-08-2009)

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1999033102 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACG 2009-07-03/57, art. 23, 002; En vigueur : 03-07-2009>