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Titre :

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de l'agrément des associations communautaires de jeunesse et les règles de l'octroi de subventions aux associations de jeunesse et l'attribution du prix pour la politique communale de la jeunesse

Table des matières :

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2002035890  2005036443 

Arrêté(s) d’exécution :

2012036107 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-09-14/16, art. 17,2°, 002; En vigueur : 01-01-2013>