Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse (TRADUCTION).

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003035241 

Arrêté(s) d’exécution :

2009203086 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2009-05-15/27, art. 27, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2010>