27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

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1963070503 1978090508 2008200080

Arrêté(s) d’exécution :

2009205832 2010027163 2010202499

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,49°, 005; En vigueur : 01-09-2013>

NL (wetwijzer.be)