29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

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1998027715

Arrêté(s) d’exécution :

2009200228 2013201080

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,50°, 005; En vigueur : 01-09-2013>

NL (wetwijzer.be)