8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 10-03-2023)

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1998016156 2005035457

Arrêté(s) d’exécution :

2010206601 2013036227 2013204207 2015035442 2015035507 2015036402 2017020368 2018030026 2019010100

Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-11-18/17, art. 148, 006; En vigueur : 25-11-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)