16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 10-03-2023)

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2005035913

Arrêté(s) d’exécution :

2013036227 2015035284

Articles :

[Abrogé] <AM 2022-12-21/69, art. 4, 004; En vigueur : 25-11-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)