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Titre :

18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière (TRADUCTION) (Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2005 et mise à jour au 09-07-2009)

Table des matières :

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1998016095 

Arrêté(s) d’exécution :

2005035913  2009202912 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-05-08/24, art. 59,1°, 002; En vigueur : 01-01-2008>